Droit du sport
Affaire Sissoko: Valence versera 1 million d’euros à Auxerre
Mohamed Lamine Sissoko, joueur malien formé à l' AJ Auxerre, avait signé à l'été 2003 en faveur du FC Valence....
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La loi sur le sport professionnel, ouvrant la voie à la rémunération au titre du droit d'image, est le principal...
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Dans les prochains jours, deux décrets destinés à renforcer les moyens de lutte contre la violence et le racisme dans...
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C'est Noël avant l'heure pour le foot pro français. Après la manne des droits TV, voilà que la loi permettant...
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Une décision de la Cour de cassation qui devrait faire jurisprudence dans le domaine du crédit affecté vient mettre en...
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Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne sont applicables entre concurrents d'une compétition sportive qu'en cas de...
Lire cet articleLe nouveau Code du sport s’offre des commentaires
La troisième édition du Code du sport Dalloz vient de sortir. Grande première: outre la mise à jour des jurisrudences,...
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La Sénat a adopté dans la nuit du mercredi 25 novembre la loi sur le sport professionnel, instaurant le système...
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Peut-on justifier qu'un citoyen européen, établi dans un autre Etat membre que le sien, puisse y voter, voir être candidat,...
Lire cet articleDroit à l’image: les syndicats disent non
L'Intersyndicale de la Convention collective nationale du sport (CFE-CGC, FNASS, CGT-FO, UNSA et CNES) manifeste son opposition à la proposition...
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