Droit du sport
Le projet de tribunal du sport se fait son chemin
Le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel (LFP) a confié le 16 septembre une mission à Guy Braibant,...
Lire cet articleLe Real Madrid débouté en référé
L'exploitation de photographies de Zinedine Zidane ou David Beckham par les sociétés de pari sportif sur internet ne viole pas...
Lire cet articleClubs rétrogradés: le recours a des limites
Un club ne peut obtenir l'annulation d'une disposition d'un règlement sportif dès lors qu'elle porte exclusivement sur les modalités d'organisation...
Lire cet articleBataille autour de la prise de paris
Au premier semestre 2005, le Pari mutuel urbain (PMU) a franchi la barre de 4 milliards d'euros (4,064 milliards d'euros)...
Lire cet articleLe sport en prison, un droit reconnu
La possibilité pour les détenus de pratiquer des activités physiques et sportives et d'accéder aux dispositifs de droit commun est...
Lire cet articleLes fédérations sportives composent librement les poules de leurs championnats
La décision de la Fédération française de volley-ball (FFVB) qui prévoit le rattachement d'un club à une poule du championnat...
Lire cet articleComment interpréter l’article 282 du traité constitutionnel ?
Dans une tribune publiée le 19 mai dans Le Monde, Alexandre Husting (*) revient sur le fameux article 282 du...
Lire cet articleLe circuit urbain d’Avignon ne serait pas conforme à la réglementation
Une note adressée cette semaine par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est venu...
Lire cet articleLaffaire TF1 contre LEquipe TV recadre la notion de brefs extraits
Dans le cadre d'une multidiffusion faite par une chaîne d'information, le recours à de brefs extraits de rencontres sportives doit...
Lire cet articleLes joueurs russes ne sont pas extra-communautaires
Selon une décision rendue par la Cour européenne de justice (CEJ), le nombre de footballeurs russes alignés dans des compétitions...
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