Droit du sport
Prévention des violences dans le sport : texte adopté
Le Sénat a adopté le 27 juin en deuxième lecture la proposition de loi UMP sur la prévention des violences...
Lire cet articleJoueur blessé : Quelle responsabilité pour le club ?
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2006 précise que l'obligation de sécurité des associations sportives ne...
Lire cet articleLa loi sur le volontariat associatif publiée au JO
La loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif vient d'être publiée au Journal Officiel. (L. n°2006-586, 23 mai...
Lire cet articleL’Assemblée adopte le texte sur la prévention des violences dans le sport
L'Assemblée nationale a adopté le 8 juin, à une large majorité, une proposition de loi UMP visant à renforcer la...
Lire cet articleQuel avenir pour les accompagnateurs en montagne?
Joël Giraud, député socialiste des Hautes-Alpes, attirait récemment l'attention de Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de...
Lire cet article14 ans après les faits, condamnation requise pour la commune
Le commissaire du gouvernement vient de demander, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour...
Lire cet articleLa Licra satisfaite du nouveau barème disciplinaire de la FFF
La Licra (Ligue internationale contre la racisme et l'antisémitisme) s'est dite satisfaite mardi de l'adoption par la Fédération française de...
Lire cet articleLamour opposé à un Tribunal national du sport
Pour le deuxième colloque Sportmed - Euromed Marseille Ecole de management, organisé les 18 et 19 mai dans la Cité...
Lire cet articleCode du sport : publication de la partie législative
L'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport vient d'être publiée au...
Lire cet articleDu nouveau à propos du Code du sport
Lors du Conseil des ministres du 23 mai 2006, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie...
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