Droit du sport
La commune condamnée 14 ans après l’avalanche meurtrière
Une commune savoyarde, considérée comme responsable dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une...
Lire cet articleL’arbitre de football est un salarié de la fédération
Alors qu'une proposition de loi visant à conférer un véritable statut juridique à l'arbitre est en discussion devant les parlementaires...
Lire cet articleUn nouveau statut pour les arbitres
Le Sénat a adopté le 22 juin en première lecture une proposition de loi de Jean-François Humbert (UMP) visant d'une...
Lire cet articleL’Olympique Lyonnais gagne contre l’URSSAF
Dans la médiatique affaire des droits d'image de Juninho et Edmilson, c'est finalement l'Olympique Lyonnais qui obtient gain de cause....
Lire cet articlePrévention des violences dans le sport : texte adopté
Le Sénat a adopté le 27 juin en deuxième lecture la proposition de loi UMP sur la prévention des violences...
Lire cet articleJoueur blessé : Quelle responsabilité pour le club ?
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2006 précise que l'obligation de sécurité des associations sportives ne...
Lire cet articleLa loi sur le volontariat associatif publiée au JO
La loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif vient d'être publiée au Journal Officiel. (L. n°2006-586, 23 mai...
Lire cet articleL’Assemblée adopte le texte sur la prévention des violences dans le sport
L'Assemblée nationale a adopté le 8 juin, à une large majorité, une proposition de loi UMP visant à renforcer la...
Lire cet articleQuel avenir pour les accompagnateurs en montagne?
Joël Giraud, député socialiste des Hautes-Alpes, attirait récemment l'attention de Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de...
Lire cet article14 ans après les faits, condamnation requise pour la commune
Le commissaire du gouvernement vient de demander, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour...
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