Droit du sport
Les footballeurs chiliens ont un nouveau statut
La présidente chilienne Michelle Bachelet promulgue une loi régulant le marché du travail du football professionnel avec notamment une durée...
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La cour d'appel de Lyon rejette la demande de dommages et intérêts formulée par l'Olympique Lyonnais contre le joueur de...
Lire cet articlePublication des deux derniers décrets de la loi antidopage
Les deux derniers décrets d'application de la loi française contre le dopage du 5 avril 2006 ont été publiés le...
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La Cour d'appel de Bruxelles a jugé que les sanctions disciplinaires prononcées par la fédération belge de football à l'encontre...
Lire cet articleLe TAS reclasse un pilote déclassé
Un pilote déclassé pour ne pas avoir respecté un point de règlement en Superstock a obtenu gain de cause devant...
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La formation cycliste belgo-suédoise Unibet.com a été déboutée de son action judiciaire en référé afin de forcer la société ASO,...
Lire cet articleSécurité des grands événements mondiaux
La Commis-sion européenne a présenté en décembre dernier au siège des Nations Unies les résultats d'un projet de recherche visant...
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L'abordage de deux catamarans lors d'une régate en mer entre dans le champ d'application de la loi du 7 juillet...
Lire cet articleLe fichier des interdits de stade communiqué aux fédérations
Deux décrets précisent le fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives et les...
Lire cet articleInterdiction de certaines routes aux épreuves sportives
Un arrêté fixe pour 2007 les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les...
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