Droit du sport

L'entraîneur d'une équipe de football de Côte d'Or, qui avait frappé un arbitre au cours d'une rencontre de niveau régional...

Le SCO d'Angers (Ligue 2) a été condamné mardi à verser 319.907,18 euros à Jacky Bonnevay par la chambre sociale...

La Commission européenne estime que les restrictions de la législation française, tout comme celles de la législation suédoise, en matière...

Le colloque Sport et droit de la concurrence organisé le 12 juin dernier a vu s'affronter deux thèses : l'une...

La sanction disciplinaire de suspension d'une licence de compétition équestre ne retire pas à l'intéressé sa qualité de sportif de...

Un arrêté du 5 juin 2007 est venu constater la conformité des statuts de la Ligue nationale d'athlétisme par rapport...

Le décret du 2 mai 2002 relatif aux ligues professionnelles consti-tuées par les fédérations sportives a été modifié par un...

A défaut de choix des parties dans le cadre de leur relation contractuelle employeur/salarié, la loi applicable est celle du...

L'exploitation commerciale de la notoriété personnelle acquise dans une activité sportive ne doit pas être regardée comme l'extension d'une activité...

Un décret du 3 avril 2007 vient créer un service à compétence nationale dénommé Préparation olympique et paralympique rattaché au...