L'Officiel Juridique du Sport

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est prononcée jeudi pour l'exclusion totale des athlètes russes et biélorusses des Jeux olympiques...

À quatorze mois des Jeux olympiques de Paris 2024, des perquisitions ont eu lieu mardi sur plusieurs sites, notamment au...

La plainte pour corruption et détournement de biens a été classée sans suite par le Parquet national financier (PNF) pour...

Quatre ans après son abandon, le projet Yellopark du FC Nantes ressurgit devant le tribunal administratif de Nantes. Le propriétaire...

Après le Conseil d’État, c’est au tour du Tribunal administratif de Paris de retoquer le Sénat. La juge du référé...

Ce n’est pas tout à fait « une fédération, un mois, une affaire », mais la gouvernance du sport en...

Une récente décision de justice consacre le fait que la billetterie relève du monopole d'exploitation de l'organisateur de compétition sportive...

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La justice britannique a infligé, mardi, des peines atteignant 11 ans de prison à cinq hommes pour diffusion illégale des...