L'Officiel Juridique du Sport

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Le parquet a requis des amendes et des peines d’inéligibilité lors du procès pour favoritisme de deux des responsables de...

Après avoir été adopté par le Sénat en juillet (voir LOJS N°207), le projet de loi sur l’organisation des Jeux...

La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, se saisit de deux litiges sur la présence d’athlètes transgenres dans les équipes...

Par un arrêt du 15 mai 2025 (n° 21/03730), la chambre sociale de la cour d’appel de Colmar a confirmé...

L’Allemagne semble être en train de se doter d’une agence nationale du sport (ANS). Sur fond d’un mécontentement avec le...

Une première étape a été franchie. À moins de cinq ans des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, le Sénat...

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Le Sénat adopte à la quasi-unanimité la proposition de loi visant à réformer l’organisation du sport professionnel issue des recommandations du...

Alors que l’Olympique de Marseille avait été recalé par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui lui...