L'Officiel Juridique du Sport

Les photographies prises à l'occasion des manifestations sportives sont-elles protégeables et à quel titre ? Les décisions de jurisprudence se...

Une élection avec un seul candidat est-elle encore une élection ? La question se pose dans la période actuelle d’élections...

Selon la tradition britannique, toute proposition législative est suspendue dès l’annonce d’élections législatives. Cependant, la création d’un régulateur indépendant pour...

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Acquitté, Benjamin Mendy a remporté un autre procès. L’ancien international français va récupérer une partie de son salaire. Son ancien...

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La Cour de Justice UE a tranché dans une affaire concernant le transfert d’un footballeur professionnel (1). Une association de...

L’amendement, qui proposait d’exonérer d’impôts les primes versées aux médaillés olympiques des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (80.000...