L'Officiel Juridique du Sport

L’élection à la présidence du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) se tiendra le 19 juin prochain. Cédric Gosse,...

L’arrêt « Arce » (1) assimile les athlètes aux consommateurs pour autant qu’ils ou elles se font épauler par des...

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Le Conseil d’État a rejeté jeudi 17 avril le recours du consortium Vinci-Bouygues, l’actuel concessionnaire du Stade de France, qui...

Michel Platini a été de nouveau acquitté en appel par la Cour d’appel extraordinaire de Muttenz, en Suisse, dans son...

Une vingtaine de joueurs professionnels et un syndicat co-fondé par Novak Djokovic lancent des attaques en justice contre l’ATP et...

La proposition de loi visant à réformer le sport professionnel portée par les sénateurs Michel Savin (LR) et Laurent Lafon...

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Dans un décret en date du 11 février 2025 (1), le président des États-Unis, Donald Trump, vient d’élever une notion...

Une proposition de loi relative à l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel français a été déposée mercredi...