L'Officiel Juridique du Sport

Les députés ont voté en première lecture le projet de loi de financement 2020 de la Sécurité sociale par 339...

Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2020), le Sénat adopte un amendement...

Dans un rapport sur « Les nouveaux territoires du sport », les sénateurs Claude Kern et Christian Manable plaident pour...

Les agents de joueurs ont adressé à la FIFA un courrier dans lequel ils menacent l’instance de poursuites judiciaires face...

Dans l’histoire compliquée de l’État et du Stade de France, un nouveau chapitre vient de s’écrire. La cour d’appel de...

L'Australie s'impose comme une championne de l'égalité des sexes dans le domaine sportif. Après les joueuses de netball et de...

La FIFA lance son portail juridique (legal.fifa.com), dont l’objectif est de donner à tous les acteurs du football concernés par...

La Cour de justice de l’Union européenne a statué, le 13 juin 2019 (1), dans l’affaire de l’amateur italien Danielle...

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A la suite d’une lettre ouverte de 25 sportifs français dénonçant des «exactions» à l’encontre d’athlètes hyperandrogènes auxquelles auraient pu...