L'Officiel Juridique du Sport

L’affichage d’informations sur la cellule Signal‑Sports est désormais obligatoire dans tous les établissements d’activités physiques et sportives. Le ministère des...

La recevabilité, par une instance onusienne, de deux requêtes visant la France sur l’absence de débat public autour des Jeux...

Le gouvernement acte la fin prochaine de l’obligation de vidange annuelle dans les piscines publiques. Une évolution attendue par les...

Le 15 mai 2025, Nicholas Emiliou, avocat général à la CJUE, a publié trois avis dans des affaires distinctes mais...

Le 16 octobre 2025 le Tribunal administratif d’Orléans a rendu une décision (n° 2402254) particulièrement éclairante sur les conditions dans...

Victime d’une arnaque au « spoofing » à plus de 670.000 €, la Fédération française de pentathlon moderne (FFPM) a...

On le sait, sport et alcool font rarement bon ménage. Cole Palmer, dont l'efficacité en Premier League n'est plus à...

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Les travaux de la future enceinte du Stade Brestois sont suspendus. La juge des référés du tribunal administratif suspend l’arrêté...

Poursuivi pour abus de biens sociaux et escroquerie, l’ancien président de l’US Dunkerque, Jean-Pierre Scouarnec, a été pris à son...