L'Officiel Juridique du Sport

Dans le cadre de l'application du décret du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions...

Un décret du 29 septembre 2006 vient définir le contenu du contrat de volontariat, lequel doit notamment indiquer le contenu...

La loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif a prévu la création de titres ou chèques repas pour...

Une subvention publique accordée à une association sportive peut être annulée si, au moment de son versement, le bénéficiaire ne...

Commissaire au Gouvernement au sein du Conseil d’Etat, Isabelle de Silva traite notamment des affaires liées au droit du sport,...

En ne signalant pas la présence de barres rocheuses en dehors des pistes balisées, le maire de la commune n'a...

La responsabilité des professionnels de la montagne ne peut être établie que par l'existence d'un comportement fautif. Un guide de...

Deux arrêtés pris par le ministre de l'Emploi et de la cohésion sociale rendent obligatoires à l'ensemble des employeurs et...

Un moniteur de ski est autorisé à déduire de sa base d'imposition sur le revenu les frais de double résidence...

Une ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat rejette la demande de la Fédération de snowboard visant à obtenir...