L'Officiel Juridique du Sport

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Un moniteur de ski est autorisé à déduire de sa base d'imposition sur le revenu les frais de double résidence...

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La victime d'un accident de ski dispose d'un recours à l'encontre de la commune dont la prescription quadriennale est interrompue...

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La vidéosurveillance dans les enceintes sportives n'est pas une obligation légale. Mais le choix de mettre en place un tel...

Une circulaire du ministre de l'Intérieur à l'attention des préfets revient sur les conditions de mise en œuvre des mesures...