L'Officiel Juridique du Sport

Dans le cadre d'une question parlementaire, le ministre de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative a apporté...

Une nouvelle circulaire vient apporter des précisions sur les conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations, en complément des...

Le Conseil national pour le développement du sport (CNDS) a adopté une modification de son règlement. Lettre circ. n° 2007-01,...

Avocat belge renommé en droit du sport, Luc Misson est d'abord un spécialiste du droit communautaire et des droits de...

Le 8 février 2007, la Cour d'appel de Bruxelles a rendu un arrêt dont les conséquences pourraient être retentissantes dans...

La Commis-sion européenne a présenté en décembre dernier au siège des Nations Unies les résultats d'un projet de recherche visant...

L'abordage de deux catamarans lors d'une régate en mer entre dans le champ d'application de la loi du 7 juillet...

Deux décrets précisent le fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives et les...

Un arrêté fixe pour 2007 les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les...

Afin de remédier à l'obsolescence des dispositions du décret du 18 octobre 1955, le décret n° 2006-554 du 16 mai...