L'Officiel Juridique du Sport

Le 17 septembre 2007, l'Association pour la promotion des systèmes de paris mutuels dans les courses hippiques a été créée....

L'équipe cycliste du leader suédois des jeux en ligne Unibet.com, rebaptisée Green cycle associates, qui avait obtenu cette saison de...

En sa qualité de producteur de la base de données Infocentre PMU, le PMU doit être indemnisé par la société...

L'Affaire Zeturf rebondit. La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 janvier...

Ord. n° 2006-596, 23 mai 2006, JO, 25 mai ; D. n° 2007-1132, 24 juill. 2007 ; D. n° 2007-1133,...

Le Conseil d'Etat précise les notions d'établissement d'activités physiques et sportives (APS) et d'établissement de baignade d'accès payant afin de...

D. n° 2007-969, 15 mai 2007Un décret du 15 mai 2007 précise les obligations de déclaration et de versement des...

La proposition faite à l'entraîneur d'une équipe professionnelle de football d'occuper un autre poste qualifié d'entraîneur général constitue, en raison...

Cass. crim., 19 juin 2007, n° 06-88.014Dans un arrêt important du 19 juin 2007, la chambre criminelle de la Cour...

Déc. Comm. CE n° 2007/480, 25 juin 2007En décembre 2003, la France avait notifié à la Commission européenne la liste...