L'Officiel Juridique du Sport

Aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n'impose que tout groupement classé premier d'une compétition à...

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décisions administratives des...

Depuis 1991, la France dispose d'une législation qui vise à limiter d'une façon générale la publicité directe et indirecte en...

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mai 2007 est venu préciser les catégories de personnes pouvant être désignées...

Le 12 juin 2007, le Conseil européen a modifié sa décision n°2002/348/JAI relative à la sécurité lors de matches de...

La Cour de cassation réunie en formation plénière réaffirme que les associations sportives n'engagent leur responsabilité civile que pour les...

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 qui établit une liste de diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de...

Le Conseil d'Etat rappelle qu'à compter de son inscription sur la liste des diplômes ouvrant droit à rémunération, le brevet...

Colin Miège a eu un parcours professionnel atypique. Pendant presque 20 ans, il a successivement occupé les fonctions de chargé...

Le coureur cycliste qui omet d'inscrire sur son livre de santé une médication utilisée à des fins thérapeutiques, commet une...