L'Officiel Juridique du Sport

L'exploitation commerciale de la notoriété personnelle acquise dans une activité sportive ne doit pas être regardée comme l'extension d'une activité...

Un décret du 3 avril 2007 vient créer un service à compétence nationale dénommé Préparation olympique et paralympique rattaché au...

Jean-François Lamour a cédé vendredi 18 mai son poste de ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie...

Universitaire de renom en droit du sport, Fabrice Rizzo nous présente les activités du Centre de droit du sport de...

Les actes des fédérations sportives, qu'ils soient pris ou non dans le cadre de l'exercice d'une prérogative de puissance publique,...

Les relations entre collectivités territoriales et clubs sportifs (ISBN : 2-914798-25-3). Cet ouvrage est construit autour des trois formes de...

Un arrêté du 30 mars 2007 organise les conditions de reconnaissance des compétences des ressortissants d'un Etat membre de l'Union...

Afin de prendre en compte l'accroissement des missions confiées à l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment dans...

Par deux arrêts rendus le même jour, la Cour administrative d'appel de Bordeaux revient sur les conditions à remplir pour...

Une instruction du 15 mai 2007 revient sur la liste des diplômes relevant de la filière sciences et techniques des...