L'Officiel Juridique du Sport

Un arrêté du 30 mars 2007 organise les conditions de reconnaissance des compétences des ressortissants d'un Etat membre de l'Union...

Afin de prendre en compte l'accroissement des missions confiées à l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment dans...

Par deux arrêts rendus le même jour, la Cour administrative d'appel de Bordeaux revient sur les conditions à remplir pour...

Une instruction du 15 mai 2007 revient sur la liste des diplômes relevant de la filière sciences et techniques des...

Plusieurs arrêtés en date du 27 avril 2007 portent création de nouvelles mentions golf et surf pour le diplôme d'Etat...

Concernant l'option tir à l'arc, deux arrêtés du 26 mars 2007 sont venus modifier les épreuves conduisant à la délivrance...

Une première série d'arrêtés vient créer de nouvelles unités capitalisables complémentaires associées au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation...

Dans un arrêt du 7 mars 2007, le Conseil d'Etat rappelle que les titulaires du brevet national de sécurité et...

Plusieurs arrêtés du 18 janvier et du 20 février 2007 sont venus renouveler ou porter agrément de différentes antennes médicales...

En application de la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la Convention internationale contre le...