L'Officiel Juridique du Sport

Afin d'être autorisés à enseigner la natation dans les écoles primaires, les professionnels sont soumis à l'agrément préalable de l'inspecteur...

Un arrêté du 2 octobre 2007 modifie substantiellement la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification...

BPJEPS. Concernant, d'une part, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), il a été...

Parcours atypique que celui de Julian Jappert… Juriste de formation, il travaille en tant que lobbyiste pour le groupe Canal...

Afin de mettre un terme aux difficultés, voire même aux risques de contentieux (cf. CE, 13 déc. 2006, no 292245,...

Le pilote impliqué dans la collision de deux planeurs ne peut être rendu coupable d'homicide involontaire si les circonstances de...

Les 28 et 29 novembre 2007, la Commission européenne en association avec l'Union européenne de football (UEFA) a organisé une...

Une association ayant pour activité l'enseignement de l'équitation doit être assujettie aux impôts du commerce (impôts sur les sociétés, TVA,...

Dès lors que son activité d'achat-revente de chevaux n'est pas prépondérante, les résultats d'une EURL soumise à l'impôt sur le...

Ce début d’année est marqué par une actualité juridique qui témoigne des changements qui s’opèrent actuellement dans le paysage audiovisuel...