L'Officiel Juridique du Sport

Afin de mettre un terme aux difficultés, voire même aux risques de contentieux (cf. CE, 13 déc. 2006, no 292245,...

Le pilote impliqué dans la collision de deux planeurs ne peut être rendu coupable d'homicide involontaire si les circonstances de...

Les 28 et 29 novembre 2007, la Commission européenne en association avec l'Union européenne de football (UEFA) a organisé une...

Une association ayant pour activité l'enseignement de l'équitation doit être assujettie aux impôts du commerce (impôts sur les sociétés, TVA,...

Dès lors que son activité d'achat-revente de chevaux n'est pas prépondérante, les résultats d'une EURL soumise à l'impôt sur le...

Ce début d’année est marqué par une actualité juridique qui témoigne des changements qui s’opèrent actuellement dans le paysage audiovisuel...

Plusieurs avenants étendus ont été rendus obligatoires pour l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de...

La Fédération française de tennis ne peut se prévaloir d'une atteinte portée à son droit d'exploitation d'une manifestation sportive qu'elle...

Il appartient aux fédérations sportives qui font usage à l'encontre de l'un de leurs licenciés du pouvoir disciplinaire dont elles...

Telle est la solution qui ressort d'un arrêt important de la Cour de cassation du 30 octobre 2007. Dans le...