L'Officiel Juridique du Sport

Passionné de sport et de compétition, Jacques Messeca est presque naturellement devenu un avocat spécialisé en droit du sport. Travaillant...

Une loi du 26 mai 2008 vient punir la distribution de tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à...

L'abordage entre deux navires de mer, ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure est soumis aux dispositions...

L'article 129.1 du règlement général de la Fédération française de football (FFF) qui met à la charge des clubs une...

Doit être suspendue, la décision de reclassement d'un fonctionnaire dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article 65 de la...

Dans le cadre d'un troisième conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), le Conseil des ministres a acté, le 11...

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté les détails de la libéralisation annoncée du marché des paris sportifs en...

La loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 est venue modifier l'article L. 1272-1 du Code du travail (ancien C....

Un arrêté du 29 mai 2008 institue auprès du Musée national du sport une régie de recettes pour l'encaissement des...

Depuis l'arrêt Bosman de 1995, les instances internationales du football ont compris tout l'intérêt qu'elles auraient à se rapprocher des...