L'Officiel Juridique du Sport

Le juge des référés du Conseil d'Etat fait droit à la demande de suspension de la sanction prononcée à l'encontre...

Le Code mondial antidopage, les Standards internationaux de contrôle, pour les laboratoires et l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, la...

Le texte prévoit que tout propriétaire d'un véhicule mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la...

Un député a attiré l'attention du secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur...

Un décret du 5 novembre 2008 vient instituer auprès du ministre chargé des Sports, un délégué interministériel aux grands événements...

Deux décrets du 12 novembre 2008 viennent préciser les conditions de nomination et d'avancement ainsi que l'échelonnement indiciaire applicables aux...

Le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement nomme Martin Hirsch, haut-commissaire à la Jeunesse. Roselyne...

Conscient de la vétusté du parc des équipements sportifs en France, le Gouvernement fait de la construction de nouveaux stades...

Aux termes d'un arrêté du 15 décembre 2008 (NOR: SJSV0830794A, JO 31 déc., p. 20685), la délégation prévue à l'article...

Dans un arrêt du 19 novembre 2008, le Conseil d'Etat rejette la requête de l'Association nationale des ligues de sport...