L'Officiel Juridique du Sport

Depuis son apparition en 2004, les contrats de PPP n'ont pas eu le succès initialement escompté pour financer les infrastructures...

Le Sénateur Yves Collin a présenté une proposition de loi destinée à renforcer la sécurit des piscines recevant du public,...

Une communauté de communes n'engage pas sa responsabilité à l'occasion d'une noyade, lorsqu'elle a respecté le plan d'organisation de la...

Bernard Foucher, Président de la conférence des conciliateurs et président de la Chambre arbitrale du sport (CAS) nouvellement créée au...

Une société de paris en ligne est autorisée à utiliser les marques désignant les clubs de football seulement à l'occasion...

Le non paiement des salaires utilisé comme moyen de pression par un club sportif pour faire signer à son joueur...

Aux termes d'une décision du 15 janvier 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a souhaité préciser sa position sur...

Comme on l'avait signalé précédemment (cf. Lettre de l'OJS n° 15, p. 1), Canal+ avait déposé plusieurs recours contre la...

Un club se doit de respecter l'avenant au contrat de travail d'un sportif qui organise la formation de ce dernier....

Le 30 janvier 2008, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu une sentence importante concernant la résiliation unilatérale par...