L'Officiel Juridique du Sport

Deux propositions de lois ont été déposées au Sénat afin de réglementer la pratique du canyonisme, avec notamment l'instauration d'un...

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié sa 12e recommandation de politique générale qui concerne la...

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a condamné le footballeur Brésilien Francelino Da Silva Matuzalem à payer à son ancien...

Deux arrêtés du 27 avril 2009 actualisent la liste des sportifs de haut niveau et celle des sportifs espoirs. A...

Par un arrêté du 14 mai 2009, la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier des...

Un décret du 15 mai 2009 vient apporter un certain nombre de modifications dans la partie réglementaire du Code du...

Spécialisée en droit du travail, Mary-Daphné Fishelson est depuis de nombreuses années l'avocate des acteurs du monde du cheval. Au...

La Cour d'appel de Paris a considéré que l'opérateur historique pouvait subordonner l'abonnement à la chaîne sportive à son offre...

Dans un arrêt important du 30 mars 2009, le Conseil d'Etat indique que l'arrêté du 2 octobre 2007, pris en...

Un arrêté du 26 mars 2009 autorise au titre de l'année 2009 l'ouverture de trois concours pour le recrutement des...