L'Officiel Juridique du Sport

- Les organisations sportives et l'Europe. L'INSEP publie une nouvelle édition de l'ouvrage édité en 2000 sur le thème des...

Recruté initialement comme responsable juridique, Louis-Frédéric Doyez a gravi les échelons pour occuper aujourd'hui le poste de directeur général de...

Autoriser le déroulement de compétitions sportives motorisés dans des espaces naturels est permis à condition que soit pris en compte...

En application des dispositions de l'article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales, seul le maire, chargé des pouvoirs...

Un arrêté du 20 février 2009 vient constater la conformité des nouveaux statuts de la Ligue de football professionnel (LFP)...

Le 26 janvier 2009, sous la conduite du président du Comité International Olympique (CIO), Jacques Rogge, des représentants du Mouvement...

Finalement le DIC ne sera pas, comme il a été un temps question, supprimé dans le cadre de l'adoption de...

Le 25 mars 2009, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi présenté par Eric Woerth relatif à...

Dans un arrêt remarqué, la Cour administrative d'appel de Versailles condamne la FFF et la LFP à indemniser l'Entente Sannois...

Il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir d'apprécier l'opportunité de la décision d'un syndicat intercommunal de supprimer, par...