L'Officiel Juridique du Sport

La période estivale a été particulièrement prolifique en ce qui concerne la rénovation des diplômes dans le secteur sportif. Ainsi,...

Conformément à l'article L. 131-8 du Code du sport, l'agrément ministériel d'une fédération sportive est notamment conditionné à l'adoption par...

Un club tiers n'est recevable à demander l'annulation du résultat d'un match que par voie d'exception, en prouvant l'illégalité des...

Plus de quarante ans après l'instauration de la première réglementation antidopage en France (Loi Herzog de 1965), la législation en...

En 2006, un décret relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts...

Parallèlement à la remise de son rapport sur l'offre de formation conduisant aux métiers du sport, Jean Bertsch a remis...

Le Conseil d'Etat saisit la Cour de justice des Communautés européennes à titre préjudiciel afin de savoir si certaines dispositions...

Une société proposant des services de paris sportifs en ligne peut utiliser la marque d'un club de football pour annoncer...

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 4 juin dernier, la proposition de loi visant à encadrer la profession...

Dans un communiqué du 11 juin 2008, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a...