L'Officiel Juridique du Sport
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Lutte contre le racisme dans le sport
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié sa 12e recommandation de politique générale qui concerne la...
Lire cet articleMatuzalem condamné à payer 11 millions d’euros au Shakhtar donetsk
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a condamné le footballeur Brésilien Francelino Da Silva Matuzalem à payer à son ancien...
Lire cet articleListe des sportifs de haut niveau
Deux arrêtés du 27 avril 2009 actualisent la liste des sportifs de haut niveau et celle des sportifs espoirs. A...
Lire cet articleCommission consultative des arts martiaux et des sports de combat
Par un arrêté du 14 mai 2009, la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier des...
Lire cet articleModification des dispositions du Code du sport relatives au CNDS
Un décret du 15 mai 2009 vient apporter un certain nombre de modifications dans la partie réglementaire du Code du...
Lire cet articleMary-Daphné Fishelson : Le droit du cheval est un droit technique et varié
Spécialisée en droit du travail, Mary-Daphné Fishelson est depuis de nombreuses années l'avocate des acteurs du monde du cheval. Au...
Lire cet articleFrance Telecom reprend la commercialisation d’Orange foot
La Cour d'appel de Paris a considéré que l'opérateur historique pouvait subordonner l'abonnement à la chaîne sportive à son offre...
Lire cet articleDroit acquis d’enseigner le sport contre rémunération
Dans un arrêt important du 30 mars 2009, le Conseil d'Etat indique que l'arrêté du 2 octobre 2007, pris en...
Lire cet articleRecrutement des conseillers d’APS
Un arrêté du 26 mars 2009 autorise au titre de l'année 2009 l'ouverture de trois concours pour le recrutement des...
Lire cet articleProfesseurs de golf : salariés ou travailleurs indépendants ?
Deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 11 mars 2009, reviennent sur les éléments...
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