L'Officiel Juridique du Sport

Le 18 juin 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé une consultation publique afin de recueillir la position...

Une ligue régionale rattachée à une fédération sportive chargée d'une mission de service public est tenue de délivrer une copie...

Un club sanctionné disciplinairement par sa fédération d'un retrait de points au classement n'est pas admis à demander au juge...

Aux termes d'un arrêt du 20 octobre 2008, le Conseil d'Etat confirme l'ordonnance de référé qui avait suspendu la sanction...

Le directeur des affaires juridiques de la Fédération française de football (FFF) revient sur l'affaire qui a défrayé la chronique...

Dans un arrêt du 16 octobre 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a rappelé que l'article 13, A,...

L'indemnité transactionnelle de licenciement versée à un sportif professionnel à l'occasion de la rupture anticipée de son contrat de travail...

L'article 78 du projet de loi de finances pour 2009 (voir La Lettre de l’Officiel juridique du sport n°22) qui...

Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, Eric Besson, a rendu son rapport sur la compétitivité des clubs de football...

Les Presses universitaires du sport (PUS) et Territorial Editions publient un ouvrage destinée à guider les collectivités dans l'élaboration de...