L'Officiel Juridique du Sport

Le recours au contrat à durée déterminée est d’usage constant dans le sport professionnel, mais pas dans le milieu sportif...

L'activité de darts, ou jeu de fléchettes, qui présente essentiellement le caractère d'une activité pratiquée à titre de loisir, ne...

Des arrêtés autorisant une société à organiser, sur le domaine skiable d’une station, des sorties encadrées en motoneiges doivent être...

Michel Platini, Eric Cantona, Hatem Ben Arfa, Arsène Wenger, Michel Hidalgo, Luis Fernandez, Guy Roux, Jacques Anquetil, Pedro Delgado, Mickaël...

Une sportive qui se voit refuser l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques sollicitée auprès de l’Agence française de lutte contre...

Le médecin, consulté par un sportif professionnel, commet une faute s’il prescrit un médicament contenant une substance considérée comme dopante...

L'arrêté du 7 octobre 2011 prévoit que les fonctionnaires titulaires appartenant au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs domaine...

La condition suspensive selon laquelle le contrat de travail d’un footballeur sera prorogé en cas d’accession en division supérieure à...

La victime d’un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil,...

Dès lors qu’il est directement intéressé à la solution du litige exposé devant le conciliateur du CNOSF, un club doit...