L'Officiel Juridique du Sport

Au regard de la gravité et la répétition des actes de violence commis par les membres de l’association de supporters...

Une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ne peut entraîner la révocation du sursis...

Un règlement fédéral de lutte contre le dopage dont les dispositions interdisent à l’autorité disciplinaire d’adapter la répression à la...

La constitution de l’infraction de complicité de dopage d’un sportif n’est pas nécessairement conditionnée à la preuve des circonstances dans...

Une instruction de l'administration fiscale en date du 5 avril 2011 vient préciser les nouvelles règles de territorialité applicables notamment...

La loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 vient d'être publiée au Journal officiel...

Le 23 mars 2011, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a admis l’appel déposé par le sélectionneur portugais Carlos Queiroz...

Le 13 avril 2011, la ministre des Sports, Chantal Jouanno, a tenu une conférence de presse pour détailler le nouveau...

Les dispositions de l’ordonnance n° 2010-379 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du Code...

Le bisoprolol : voici le nom de la substance pour laquelle un archer avait sollicité une autorisation d’usage à des...