L'Officiel Juridique du Sport

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- Enseignement de la plongée subaquatique. Un arrêté du 6 avril 2012 modifie certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du Code du...

Le 9 mai 2012, un accord a été trouvé entre les partenaires sociaux concernant la conclusion d’un avenant à la...

Un arrêté du 3 mai 2012 vient compléter le décret du 5 mars 2012 qui redéfinit les procédures d'autorisation des...

Le principe d'individualisation des peines, qui découle de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...

Tout membre d'une association faisant l'objet de poursuites disciplinaires, doit être informé des faits qui lui sont reprochés, de la...

Les 26 et 27 avril 2012, s'est tenu à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence un colloque organisé par le Centre...

La victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384, alinéa 1er, du Code...

Une association sportive ne peut licencier un salarié professeur de tennis, dans la mesure où la réorganisation destinée à améliorer...

Un arrêté du 15 mars 2012 vient préciser les modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération...