L'Officiel Juridique du Sport
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Retour sur linfraction de complicité de dopage
La constitution de linfraction de complicité de dopage dun sportif nest pas nécessairement conditionnée à la preuve des circonstances dans...
Lire cet articleUne redéfinition de la territorialité des prestations sportives en matière de TVA
Une instruction de l'administration fiscale en date du 5 avril 2011 vient préciser les nouvelles règles de territorialité applicables notamment...
Lire cet articleLa loi « Euro 2016 » est publiée
La loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 vient d'être publiée au Journal officiel...
Lire cet articleLa suspension de Carlos Queiroz annulée
Le 23 mars 2011, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a admis lappel déposé par le sélectionneur portugais Carlos Queiroz...
Lire cet articleUn nouveau plan contre le dopage et le trafic des produits dopants
Le 13 avril 2011, la ministre des Sports, Chantal Jouanno, a tenu une conférence de presse pour détailler le nouveau...
Lire cet articleLa réglementation antidopage ne viole pas les droits et libertés fondamentaux
Les dispositions de lordonnance n° 2010-379 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du Code...
Lire cet articleContestation d’un refus dautorisation dusage à des fins thérapeutiques : le Conseil dEtat est compétent en premier et dernier ressort
Le bisoprolol : voici le nom de la substance pour laquelle un archer avait sollicité une autorisation dusage à des...
Lire cet articleJacques Lang : « La profession davocat se doit daffirmer son rôle prépondérant dacteur dans le domaine du sport»
Nommé président de la Commission « Droit du sport » du barreau de Paris toute récemment créée, Jacques Lang est...
Lire cet articleLavocat peut désormais exercer certaines activités du métier dagent sportif
La loi de modernisation des professions judiciaires du 28 mars 2011 ouvre à lavocat de nouvelles possibilités, en particulier celle...
Lire cet articleAccessibilité des enceintes sportives
Un arrêté du 17 mars 2011 vient modifier l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des...
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