L'Officiel Juridique du Sport

La victime d’un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil,...

Dès lors qu’il est directement intéressé à la solution du litige exposé devant le conciliateur du CNOSF, un club doit...

Le TAS considère que la règle du CIO, interdisant aux sportifs ayant été suspendus pour dopage de participer aux prochains...

Les 6 et 7 octobre 2011 a eu lieu la 11e édition des journées judiciaires de la Bidassoa, organisées cette...

Un moniteur de tennis dispensant des cours et entraînements au sein d’une association sportive ne peut caractériser l’existence d’un contrat...

Un rapport du sénateur François Trucy enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2011 fait une première évaluation...

Le retrait de la délégation générale de signature d’un directeur de piscine constitue non pas une simple sanction disciplinaire mais...

Un pavé dans la mare. Voici comment nombre de commentateurs qualifient aujourd’hui l’arrêt rendu par la Cour de justice de...

Rencontre avec deux avocats qui travaillent ensemble sur plusieurs dossiers sportifs au sein du cabinet Gramond & Associés. Olivier d’Abo...

L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) qui a scrupuleusement respecté les dispositions du Code du sport au cours...