L'Officiel Juridique du Sport

Les marques verbales et semi-figuratives « Simple », « Couplé », « Tiercé », « Trio », « Quarté+, »...

Le 5 octobre 2012, était organisée dans le cadre de l’Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB) une...

Le 4 octobre 2012, le Conseil de l’Union européenne a approuvé le texte de la seconde contribution de l'Union à...

Un décret du 15 octobre 2012 vient harmoniser des procédures de contrôle d'usage de certaines substances ou méthodes dans le...

Après examen de la décision motivée de l’USADA et de ses annexes, l’Union cycliste internationale (UCI) a décidé de ne...

Dans un arrêt rendu le 10 octobre 2012, le Conseil d’Etat décide de l’annulation pure et simple de huit décisions...

Un arrêté du 13 septembre 2012 vient préciser la composition du comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique...

La requête d’un cavalier visant à la suspension de la sanction prise à son encontre par l'Agence française de lutte...

La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA (ICFC), présidée par l'ancien Premier ministre belge, M....

La décision de la Fédération française de football (FFF) abaissant le plafond de rémunération des agents sportifs à 6 %...