L'Officiel Juridique du Sport

Les 6 et 7 octobre 2011 a eu lieu la 11e édition des journées judiciaires de la Bidassoa, organisées cette...

Un moniteur de tennis dispensant des cours et entraînements au sein d’une association sportive ne peut caractériser l’existence d’un contrat...

Un rapport du sénateur François Trucy enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2011 fait une première évaluation...

Le retrait de la délégation générale de signature d’un directeur de piscine constitue non pas une simple sanction disciplinaire mais...

Un pavé dans la mare. Voici comment nombre de commentateurs qualifient aujourd’hui l’arrêt rendu par la Cour de justice de...

Rencontre avec deux avocats qui travaillent ensemble sur plusieurs dossiers sportifs au sein du cabinet Gramond & Associés. Olivier d’Abo...

L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) qui a scrupuleusement respecté les dispositions du Code du sport au cours...

- Convention type de formation de la Fédération française de volley-ball. Un arrêté du 12 juillet 2011 vient approuver, conformément...

Deux arrêtés du 16 avril 2010 du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales portant homologation des circuits...

Compétence de l’ordre judiciaire ? Compétence de l’ordre administratif ? C’est le choix auquel le Conseil d’Etat était confronté à...