L'Officiel Juridique du Sport

Par décision du 7 mars 2024 (1), la chambre des oppositions de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle...

Le premier avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne («CJUE») a présenté le 30 avril 2024 ses...

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La Cnil a rendu son avis sur un projet de texte modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 dans le cadre...

La FIFA et l’UEFA ont « abusé de leur position dominante » en s’opposant à la Super Ligue, selon une...

Eric Dupond-Moretti, le garde des sceaux, a détaillé, dans une circulaire les moyens humains supplémentaires affectés pour la durée des...

Vincent Bessat, Bruno Ecuele-Manga, Jérémy Pied et le Belge Jérémy Doku qui ont attaqué Panini ont obtenu gain de cause....

Devant une instance judiciaire des Pays-Bas, l’invocation d’une disposition légale allemande a porté fruit pour éviter l’application d’une clause d’exclusivité...

Le tribunal judiciaire de Bobigny a récemment (1er mars 2024, n° 24/272) annulé un contrat de formation professionnelle conclu entre...

Le droit à l’image est un droit de la personnalité qui permet à toute personne, quelle que soit sa notoriété,...