L'Officiel Juridique du Sport

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...

Lors du dernier comité interministériel de la transformation publique (CITP), le Premier Ministre, Gabriel Attal, a annoncé la suppression de...

Le minuteur est enclenché. Faute d’un statut spécifique, la Fédération internationale automobile (FIA) quittera la France et son siège à...

Le syndicat des joueurs de rugby Provale met en place un formulaire de signalement pour accompagner les joueurs victimes de...

Jugés devant le tribunal correctionnel de Mulhouse pour « abus de confiance » et « abus de bien sociaux »,...

Lors de la conférence de presse marquant le J-100 des Jeux de Paris 2024, Tony Estanguet, président du Cojop, a...

La Cour d’appel de NANCY a récemment jugé (1er février 2024, n° 22/02308) qu’un entraîneur de football dit « bénévole...

À quatre mois du début des Jeux Olympiques de Paris 2024, où le breaking fera sa première apparition, le petit...

Ayant examiné la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel français s’est vu amené à invalider les exonérations fiscales...

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...