Droit du sport
L’ancien arbitre Glochon se pourvoit en cassation
L'ancien arbitre Franck Glochon, qui s'estimait lésé par sa rétrogradation en L2 et avait attaqué la Fédération française de football,...
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Le tribunal administratif de Paris examinera mardi l'affaire d'un ancien agent de joueurs, Serge Scalet, qui s'estime lésé par un...
Lire cet articleAffaire Glochon : suite et fin
La Cour d'appel de Rennes a finalement tranché. Afin de prendre en compte le statut social des arbitres sportifs tel...
Lire cet articleGreening a fait une faute contre le jeu
Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand estime que l'ex-talonneur des Wasps, Phil Greening, était responsable de la blessure au...
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Trois skieurs hors-piste, qui avaient déclenché une avalanche en secteur interdit, en janvier 2006 aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), ont été condamnés...
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Huit et dix mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, ont été requis par le parquet à l'encontre...
Lire cet articleTrois questions à Jean Lapeyre
Jean Lapeyre, directeur du service juridique de la Fédération française de football (FFF), réagit à la décision du Conseil d'Etat...
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Le Conseil d'Etat, sollicité par le tribunal administratif de Lille dans une procédure initiée par le Lille OSC, a réaffirmé...
Lire cet articleInterdictions administratives et judiciaires de stade
Les personnes faisant l'objet d'une interdiction administrative ou judiciaire de stade figureront désormais dans un fichier national des interdits de...
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