Droit du sport

Le recours auprès du ministre chargé des Sports en cas de refus de délivrance ou de renouvellement de la licence...

- BPJEPS. Plusieurs arrêtés sont venus modifier des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du...

Sa connaissance pointue du droit communautaire et du secteur des jeux d'argent en Europe fait de Thibault Verbiest un véritable...

Aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n'impose que tout groupement classé premier d'une compétition à...

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décisions administratives des...

Depuis 1991, la France dispose d'une législation qui vise à limiter d'une façon générale la publicité directe et indirecte en...

La commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a confirmé le retrait de point au club de Bastia...

Près de dix ans après les faits et plus de six ans après la clôture de l'instruction, le tribunal correctionnel...

Les équipes cyclistes professionnelles, estimant que la lutte antidopage n'est pas du seul ressort des pouvoirs publics, ont décidé d'intervenir...

Le Conseil d'Etat, sollicité par le tribunal administratif de Lille dans une procédure initiée par le Lille OSC, a réaffirmé...