Droit du sport

Un arrêté du 19 septembre 2007 vient préciser les règles techniques et de sécurité applicables aux concentrations et manifestations de...

Dans un avis important du 29 octobre 2007, le Conseil d'Etat retient que les clubs sportifs sont responsables des agissements...

Le procès en appel du transfert suspect de l'Argentin Eduardo Tuzzio à l'Olympique de Marseille durant l'été 2001 aura lieu...

L'ancien arbitre Franck Glochon, qui s'estimait lésé par sa rétrogradation en L2 et avait attaqué la Fédération française de football,...

Le tribunal administratif de Paris examinera mardi l'affaire d'un ancien agent de joueurs, Serge Scalet, qui s'estime lésé par un...

La Cour d'appel de Rennes a finalement tranché. Afin de prendre en compte le statut social des arbitres sportifs tel...

Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand estime que l'ex-talonneur des Wasps, Phil Greening, était responsable de la blessure au...

Trois skieurs hors-piste, qui avaient déclenché une avalanche en secteur interdit, en janvier 2006 aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), ont été condamnés...

Un ressortissant étranger qui n'avait pas été autorisé à se présenter à un concours de la ville de Paris de...

Huit et dix mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, ont été requis par le parquet à l'encontre...