Droit du sport
Les lutteurs allemands découvrent le pot aux roses : le droit antitrust
Par arrêt du 29 janvier, la Cour d’Appel (Oberlandesgericht) (OLG) (1) de Nuremberg a confirmé un arrêt du Tribunal de...
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Le sportif, ce mannequin (salarié) comme les autres
L'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la Cour de cassation rappelle que le « mannequinat » dans son sens...
Lire cet articleRelance post-Covid-19 : Le Parlement européen exige que les dépenses parviennent (aussi) au sport pour tous
Une résolution du Parlement européen fait ressortir les préjudices importants causés, au secteur du sport, par la pandémie Covid-19 (Coronavirus)....
Lire cet articleExigences fâcheuses, associations frileuses : le sport allemand et la transparence financière
Lever de boucliers du sport allemand contre la transparence financière. À l’instar des efforts menés depuis quelques années (avec plus...
Lire cet articleSport italien et marchés publics : la CJUE reconnaît une mission d’intérêt public – et une obligation concomitante
Saisie par le Conseil d’État italien dans une affaire impliquant la fédération italienne de football (FIGC), la Cour de Justice...
Lire cet articleLa marque « CHAMPIONNAT D’EUROPE DE FOOTBALL 2016 » (temporairement ?) hors-jeu
La marque « CHAMPIONNAT D'EUROPE DE FOOTBALL 2016 » déposée en janvier 2011 par l'UEFA est nulle comme dépourvue de...
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La conduite sous stupéfiants est incompatible avec l’activité d’éducateur sportif
C’est le Conseil constitutionnel qui le confirme. L’interdiction d’exercer les fonctions d’éducateur sportif par une personne condamnée pour certains crimes...
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En Espagne, la réforme de la loi sur le sport demeure une promesse sans lendemain… aux implications fiscales
En Espagne, certains clubs de football professionnel sont toujours organisés sous forme d’organisation sans but lucratif alors que la plupart...
Lire cet articleL’arrêt ISU du Tribunal UE et les « obligations qui s’imposent à une fédération sportive qui dispose d’un pouvoir d’autorisation »
Si l’affaire du règlement de sélection de l’Union internationale de patinage (International Skating Union) (ISU) a déjà fait couler pas...
Lire cet articleFootball espagnol et aides d’État : la jurisprudence du Tribunal UE dans la catégorie foncière et celle des garanties financières
En 2019-20, dans un total de cinq arrêts, le Tribunal UE a annulé un total de six décisions de la...
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