Droit du sport
La Commission européenne critique le projet de loi français sur les paris sportifs
Le texte soumis fin mars au Conseil des ministres a fait l'objet d'un avis de la Commission européenne qui, à...
Lire cet articleRéserve technique déposée tardivement : le Stade Brestois obtient gain de cause contre la FFF
Au terme d'un jugement du 20 mai 2009, le Tribunal administratif de Rennes prononce l'annulation d'une décision de la Fédération...
Lire cet articleLe tribunal se déclare incompétent
Le Tribunal de grande instance de Nanterre qui devait se prononcer sur la participation du Belge Tom Boonen au prochain...
Lire cet articleRetour sur le devoir d’information et de conseil des clubs à l’égard du sportif en matière d’assurance
Dans le cadre de leur appréciation souveraine, il appartient aux juges du fond de déduire des clauses d'un contrat d'assurance...
Lire cet articleUn moniteur condamné pour défaut de surveillance
Le fait pour un moniteur d'avoir, d'une part, laissé un enfant utilisé de manière inappropriée un surfbike en le faisant...
Lire cet articleVers une réglementation spécifique du canyonisme
Deux propositions de lois ont été déposées au Sénat afin de réglementer la pratique du canyonisme, avec notamment l'instauration d'un...
Lire cet articleLutte contre le racisme dans le sport
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié sa 12e recommandation de politique générale qui concerne la...
Lire cet articleMatuzalem condamné à payer 11 millions d’euros au Shakhtar donetsk
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a condamné le footballeur Brésilien Francelino Da Silva Matuzalem à payer à son ancien...
Lire cet articleListe des sportifs de haut niveau
Deux arrêtés du 27 avril 2009 actualisent la liste des sportifs de haut niveau et celle des sportifs espoirs. A...
Lire cet articleCommission consultative des arts martiaux et des sports de combat
Par un arrêté du 14 mai 2009, la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier des...
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