Droit du sport

Avocat au barreau de Montpellier et dirigeant du Montpellier agglomération handball (MAHB), Rémy Levy jongle depuis de nombreuses années entre...

Aux termes d'une décision du 27 août 2009, la Chambre de résolution des litiges de la FIFA a fermement sanctionné...

Le gouvernement espagnol a l'intention de réprimer pénalement les conduites les plus graves de corruption dans le sport, comme les...

Les installations mises à la disposition d'un club sportif par une convention d'occupation du domaine public, doivent être incluses dans...

Deux instruc-tions fiscales viennent préciser les modalités d'application des nouveaux dispositifs d'exonération d'impôt en faveur des impatriés salariés ou non...

Le 29 octobre 2009, l'Assemblée nationale a décidé à l'unanimité (91 voix contre 22) de supprimer le droit à l'image...

Depuis plus de vingt ans Jean-Christophe travaille dans le secteur sportif. Tour à tour inspecteur de la Jeunesse et des...

Dans le cadre de l'adoption de la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, l'article...

Dans le cadre de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,...

Le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et...