Droit du sport

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en...

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, le statut du volontariat associatif a...

Deux arrêts importants rendus par le Conseil d'Etat reviennent sur le contrôle du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives. Les Hauts...

La loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service...

Un décret du 22 février 2010 apporte de nombreuses modifications concernant les compétences et le fonctionnement des juridictions administratives. Ainsi,...

L'Assemblée nationale a adopté le 24 mars 2010 en première lecture la proposition de loi visant à encadrer la profession...

Le site de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) est désormais en ligne et propose d'ores et déjà...

- Professeurs de sport. Un arrêté du 4 mars 2010 autorise au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen probatoire...

Dans un arrêt important du 16 mars 2010, la Cour de justice de l'Union européenne estime que l'article 45 du...

L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi encadrant mieux la profession d'agent sportif en durcissant le texte voté en juin...