Droit du sport
De la volonté politique d’un encadrement plus strict de l’activité d’agent sportif
Alors que l'on croyait que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif votée en juin 2008 par le...
Lire cet articleUne nouvelle loi anti-violence ?
Les députés UMP Richard Mallié et Bernard Depierre ont annoncé mercredi leur intention de déposer dans les tout prochains jours...
Lire cet articleLes agents sportifs plus encadrés
Les députés doublent en commission le montant de l'amende (3.750 à 7.500 euros) infligée à un agent qui toucherait une...
Lire cet articleSports de montagne : Nouveau toilettage des diplômes
- Brevet d'Etat d'alpinismeC'est d'abord un arrêté du 11 janvier 2010 qui vient modifier l'arrêté du 10 mai 1993 relatif...
Lire cet articleRelations entre pouvoirs publics et associations
Une circulaire de 18 janvier 2010 vient clarifier le cadre juridique des relations entre les pouvoirs publics et les associations...
Lire cet articleDéclaration d’activité des éducateur sportifs étrangers
Un arrêté du 30 octobre 2009 vient modifier certaines dispositions réglementaires du Code du sport (Arrêtés). Ainsi, la sous-section 2...
Lire cet articleObligation de déclaration d’activité
Un décret du 15 septembre 2009 vient modifier le Code du sport concernant les modalités de déclaration d'activité incombant aux...
Lire cet articleBrevet d’Etat d’éducateur sportif, option ski alpin
Un arrêté du 20 octobre 2009 vient modifier l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie...
Lire cet articleQualifications / Titres à finalités professionnelles
- Commission de reconnaissance des qualifications. Un arrêté du 28 octobre 2009 vient préciser la composition et l'organisation de la...
Lire cet articleLe calcul de la retraite des moniteurs de ski
Un décret du 19 octobre 2009 vient fixer les modalités de calcul des droits à pension des moniteurs de ski.Le...
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