Droit du sport

- Professeurs de sport. Un arrêté du 4 mars 2010 autorise au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen probatoire...

Dans un arrêt important du 16 mars 2010, la Cour de justice de l'Union européenne estime que l'article 45 du...

L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi encadrant mieux la profession d'agent sportif en durcissant le texte voté en juin...

La Cour européenne de justice (CEJ) estime que l'Olympique Lyonnais devrait être indemnisé en tant que club formateur dans l'affaire...

- BPJEPS. Un arrêté du 5 janvier 2010 vient porter création du certificat de spécialisation cerf-volant associé au brevet professionnel...

Le Conseil d'Etat annule, pour diverses erreurs manifestes d'appréciation, une décision de refus de délivrance d'un visa étudiant-concours de court...

- Les contrats de sponsoring. La société Fast-sport organise le 9 mars 2010 une formation sur les problématiques relatives aux...

Comme les députés en octobre 2009, le Sénat a voté le projet de loi relatif à la concurrence et à...

Le 4 février 2010, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu une sentence venant ratifier la transaction conclue par...

Par un arrêt du 12 janvier 2010, la Cour de cassation retient que le club des Girondins de Bordeaux qui...