Droit du sport

La loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard...

L'absence d'homologation par la Ligue nationale de rugby d'un pré-contrat par lequel un joueur professionnel s'engage à jouer pour un...

Tandis que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif est actuellement discutée devant les parlementaires, la Cour de...

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en...

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, le statut du volontariat associatif a...

Deux arrêts importants rendus par le Conseil d'Etat reviennent sur le contrôle du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives. Les Hauts...

La loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service...

Un décret du 22 février 2010 apporte de nombreuses modifications concernant les compétences et le fonctionnement des juridictions administratives. Ainsi,...

L'Assemblée nationale a adopté le 24 mars 2010 en première lecture la proposition de loi visant à encadrer la profession...

Le site de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) est désormais en ligne et propose d'ores et déjà...