Droit du sport

Le fait qu'un sportif contribuable ait indiqué dans ses déclarations de revenus qu'il résidait en France sans informer l'administration fiscale...

Aux termes d'une séance publique du 27 mai 2010, le sénat a adopté en deuxième lecture et sans modifications, la...

La décision d'un club de retirer à l'entraîneur la charge de l'équipe professionnelle et de lui proposer en remplacement un...

Un arrêté du 15 mars 2010 porte création de ce certificat associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation...

Un avenant modifiant la Convention collective nationale du sport en se bornant seulement à aménager un mécanisme de transition d'un...

Pari tenu ! Les autorités françaises s'étaient engagées à libéraliser le marché des paris sportifs avant le coup d'envoi de...

Dans le cadre des pratiques sportives, les actions en responsabilité sont nombreuses et variées. Tout pratiquant victime d'un accident cherchera...

Le Parlement adopte définitivement, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à mieux encadrer les agents...

La Cour suprême des Etats-Unis, la plus haute juridiction du pays, inflige un revers de taille à la puissante Ligue...

Les conditions d'ouverture et de fonctionnement du compte joueur qui devront être respectées par les futurs opérateurs de jeux en...