Droit du sport
Le droit au pari définitivement validé
Le décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l'organisation de paris...
Lire cet articleDes dérogations à la loi MOP pour lEuro 2016
Après léchec de Paris 2012, candidate à l'organisation des Jeux Olympiques, la France a obtenu lorganisation du championnat dEurope de...
Lire cet articleGérald Simon : Certaines limites de subvention paraissent excessives
Le 1er avril 2011, sest tenue à Dijon la septième « Rencontre du Droit du Sport » organisée par le...
Lire cet articleLutte contre le hooliganisme
La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite LOPPSI 2,...
Lire cet articleLa Cour européenne des droits de lHomme valide la dissolution des Boulogne Boys
La requête introduite devant la Cour européenne des droits de lHomme (CEDH) par lassociation de supporters de léquipe de football...
Lire cet articleRetour sur les obligations de sécurité des parcs dattractions aquatiques
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation revient sur létendue de lobligation contractuelle de sécurité dun exploitant de parc...
Lire cet articleComment préserver lintégrité des compétitions face au développement des paris sportifs en ligne ?
Neuf mois après la libéralisation du secteur des paris sportifs en ligne, ce marché peine encore à trouver un mode...
Lire cet articleJournal des diplômes
- DEJEPS «arts énergétiques chinois». Un arrêté du 17 janvier 2011 vient modifier l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création...
Lire cet articleOrganisation des compétitions de sports motorisés
En l'application de l'article L. 362-3 du Code de l'environnement, un décret du 15 mars 2011 précise les modalités de...
Lire cet articleLa Turquie hausse le ton contre les hooligans
Le Parlement turc a voté tard jeudi une loi renforçant l'arsenal juridique à disposition des tribunaux contre les matchs truqués...
Lire cet articleA la une
