Droit du sport

Le magistrat honoraire et titulaire du diplôme de maître-nageur sauveteur, Christian Belhache, expert reconnu en matière de droit des baignades,...

Publiée au Journal Officiel du 10 juin 2010, la loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif vient...

Une question prioritaire de constitutionnalité ne présente pas un caractère sérieux lorsque la disposition législative contestée n'est critiquée qu'en ce...

Le 3 juin 2010, le Conseil de l'Union européenne a adopté une résolution concernant l'actualisation d'un manuel contenant des recommandations...

Avocat, co-responsable du département Droit du sport au sein du cabinet Clifford Chance et à ce titre spécialiste en droit...

Selon une jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, intégrée par les tribunaux français, il n'y a atteinte...

Participer à une compétition équestre, c'est en accepter les risques, vient de juger la Cour de cassation dans une décision...

Passionné de sport et plus particulièrement de football, François Klein participe depuis de nombreuses années au développement du droit du...

Les ministres des Sports de l'Union européenne ont décidé à l'unanimité d'élaborer une politique commune de promotion du rôle social...

La sanction de l'interdiction de faire participer son cheval à des compétitions et manifestations sportives résultant de l'administration à ce...