Droit du sport
Exigences fâcheuses, associations frileuses : le sport allemand et la transparence financière
Lever de boucliers du sport allemand contre la transparence financière. À l’instar des efforts menés depuis quelques années (avec plus...
Lire cet articleSport italien et marchés publics : la CJUE reconnaît une mission d’intérêt public – et une obligation concomitante
Saisie par le Conseil d’État italien dans une affaire impliquant la fédération italienne de football (FIGC), la Cour de Justice...
Lire cet article
La marque « CHAMPIONNAT D’EUROPE DE FOOTBALL 2016 » (temporairement ?) hors-jeu
La marque « CHAMPIONNAT D'EUROPE DE FOOTBALL 2016 » déposée en janvier 2011 par l'UEFA est nulle comme dépourvue de...
Lire cet article
La conduite sous stupéfiants est incompatible avec l’activité d’éducateur sportif
C’est le Conseil constitutionnel qui le confirme. L’interdiction d’exercer les fonctions d’éducateur sportif par une personne condamnée pour certains crimes...
Lire cet article
En Espagne, la réforme de la loi sur le sport demeure une promesse sans lendemain… aux implications fiscales
En Espagne, certains clubs de football professionnel sont toujours organisés sous forme d’organisation sans but lucratif alors que la plupart...
Lire cet articleL’arrêt ISU du Tribunal UE et les « obligations qui s’imposent à une fédération sportive qui dispose d’un pouvoir d’autorisation »
Si l’affaire du règlement de sélection de l’Union internationale de patinage (International Skating Union) (ISU) a déjà fait couler pas...
Lire cet articleFootball espagnol et aides d’État : la jurisprudence du Tribunal UE dans la catégorie foncière et celle des garanties financières
En 2019-20, dans un total de cinq arrêts, le Tribunal UE a annulé un total de six décisions de la...
Lire cet articleParis 2024 : la marque se protège
Alors que les Jeux de Tokyo 2020 devraient se tenir cet été, c'est l'occasion de faire un point d'étape sur...
Lire cet articlePour une impartialité visible du TAS : Sun Yang et le Twittergate de l’arbitre Franco Frattini
Dans son arrêt « Sun Yang contre AMA » (1), le Tribunal fédéral suisse a clarifié le cadre légal suisse...
Lire cet articleMoniteurs de ski : quel avenir après l’arrêt « Butler » ?
Au terme de six ans dans les prétoires, le moniteur de ski anglais Simon Butler a gagné, avec cinq de...
Lire cet articleA la une
