Droit du sport
Absence de transfert des droits sportifs
L'absence de transfert des droits sportifs d'une association sportive en liquidation interdit aux équipes dune association nouvellement créée d'être inscrites...
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Le 19 avril 2012, a été conclu un accord relatif aux exigences minimales requises pour les contrats types de joueurs...
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- Valérie Fourneyron, nouvelle ministre des Sports. Aux termes du décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du...
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- Formation de moniteur national de ski alpin. Un arrêté du 11 avril 2012 revient sur la formation spécifique du...
Lire cet articleQuand le retrait d’un sportif du circuit professionnel entraîne la perte de son intérêt à agir en justice…
Le 26 mars dernier, le Tribunal de lUnion européenne (TUE), a rendu une ordonnance dans laquelle il considère que le...
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- Enseignement de la plongée subaquatique. Un arrêté du 6 avril 2012 modifie certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du Code du...
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Le 9 mai 2012, un accord a été trouvé entre les partenaires sociaux concernant la conclusion dun avenant à la...
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Un arrêté du 3 mai 2012 vient compléter le décret du 5 mars 2012 qui redéfinit les procédures d'autorisation des...
Lire cet articleDe la procédure d’exclusion d’une association…
Tout membre d'une association faisant l'objet de poursuites disciplinaires, doit être informé des faits qui lui sont reprochés, de la...
Lire cet articleJean-Michel Marmayou : Les fédérations sportives sont de fausses autorités de régulation
Les 26 et 27 avril 2012, s'est tenu à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence un colloque organisé par le Centre...
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