Droit du sport

Dans un arrêt du 16 juillet 2012, le Tribunal fédéral suisse met un point final à la procédure impliquant l’UEFA...

La fermeture d’un centre de préformation, mis en place par un club de football professionnel en partenariat avec une ligue...

Par arrêté d’extension du 27 juillet 2012 publié au Journal officiel du 10 août, le ministre du Travail a rendu...

L'avenant n°73 à la Convention collective nationale du sport (CCNS) du 9 mai 2012 qui cristallise l'accord unanime des partenaires...

- Equivalences dans l'enseignement du ski alpin. Un arrêté du 10 juillet 2012 vient fixer les modalités d'équivalence entre le...

L’association sportive, dont un salarié enseignant le judo a décidé de prendre acte de la rupture de son contrat de...

Les 4 et 5 octobre 2012, auront lieu à Rouen les 1ères Assises du droit du sport. Deux journées exceptionnelles...

Au terme de sa réunion du 25 mai 2012, le comité exécutif de la Fédération française de football (FFF) a...

Entraîne la requalification en contrat de travail à durée indéterminée, la conclusion successive de dix contrats à durée déterminée entre...

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) vient de rendre sa sentence dans la procédure impliquant le club turc de football...