Droit du sport

- Fonctionnaires du ministère chargé des Sports : ouverture des recrutements réservés. Les recrutements réservés pour l'accès à certains corps...

- Actualités BPJEPS 1er trimestre. Un premier arrêté du 11 décembre 2012 modifie l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création...

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) constitue depuis quelques années pour les justiciables un recours qui, parfois, peut mener à...

Un décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 porte création du Conseil national du sport.Ce décret vient créer une instance...

Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour des emplois à caractère saisonnier ou dans certains secteurs...

Le juge ne doit pas dénaturer un écrit, notamment s’agissant d’une convention conclue entre professeur de tennis et une association...

Un professeur de tennis, gérant d’une société ayant conclu un contrat de coopération libérale avec une association omnisport pour l’enseignement...

Si la qualification d’un contrat de travail dont la nature juridique est indécise relève de l’office du juge, celui-ci ne...

L’employeur qui invoque une faute grave, justifiant le licenciement d’un salarié, doit la démontrer et respecter la procédure de licenciement...

Le statut de fonctionnaire territorial, encadré par l’article 66, alinéa, 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,...