Droit du sport
Protection des données personnelles : vers un nouveau règlement suite à une jurisprudence PSG
En 2013, la Présidente de la CNIL a mis en demeure la société Paris-Saint-Germain Football. Le PSG avait créé une...
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Claude Puel réclamait près de 7 millions d'euros à l'Olympique Lyonnais pour licenciement abusif. La chambre sociale de la cour...
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La présence de l'équipe du Qatar en finale du championnat du monde de handball fin janvier a mis en lumière...
Lire cet articleVers une jurisprudence Pechstein ?
La Cour d'appel de Munich a jugé recevable la procédure engagée par la patineuse de vitesse allemande Claudia Pechstein contre...
Lire cet articleLes bracelets connectés désormais utilisés par la justice
Olivier Ertzscheid, enseignant-chercheur à lIUT de La Roche-sur-Yon (Vendée), nous parle de lusage des objets connectés dans le cadre judiciaire....
Lire cet articleLe préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF
Thierry Braillard, secrétaire dEtat aux Sports, mène actuellement une réflexion sur la réforme du contentieux sportif (1). Plusieurs pistes sont...
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Focus sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse dun professeur de sport détaché en tant quentraîneur national auprès de...
Lire cet articleFormation des entraîneurs professionnels du football : entre illégalités et « passes droits »
Maître Brigitte Kadri travaille sur la question des DEF et des DEPF depuis les années 2000. Elle a obtenu tour...
Lire cet articleBilletterie des événements sportifs : TVA à 5,5%
L'Assemblée nationale a adopté le 17 octobre 2014, dans le cadre de létude de la Loi de finances 2015, la...
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Le Sénat a adopté, sans modification, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine...
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