Droit du sport
La Convention européenne sur la violence des spectateurs
La Convention européenne sur la violence des spectateurs vise à prévenir et maîtriser la violence et les débordements du public...
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Régime fiscal des propriétaires de chevaux de course ayant recours à un entraîneur salarié. Ladministration fiscale précise que la tolérance...
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En France, le statut dassociation loi 1901 est très spécifique. Quen est-il chez nos voisins européens ?En France, le statut...
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La Commission européenne vient de publier ses principales décisions relatives au contrôle des infraction au droit européen des Etats membres....
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