Droit du sport
Retour aux sources : l’arrêt Bosman commémoré à Liège
Il y a vingt ans, la Cour de Justice des Communautés européennes (aujourd'hui la Cour de Justice de l'Union européenne)...
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Depuis plusieurs saisons maintenant, plusieurs clubs de football constituent un second groupe dentrainement («loft»). Cette pratique permet déviter laffectation classique...
Lire cet articleL’Assemblée vote la protection juridique et sociale des Sportifs de haut niveau
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi socialiste, soutenue par...
Lire cet articleJohn Coates réélu à la tête du CIAS
Le patron du Comité olympique australien et vice-président du CIO, l'Australien John Coates, a été réélu à Lausanne à la...
Lire cet articleRéforme du haut niveau : les propositions
Le 15 avril 2015, une proposition de loi a été déposée à lAssemblée Nationale, visant à réformer les statuts de...
Lire cet articleLa validité du refus de qualification : regards croisés sur le règlement FIFA
Le sport est un secteur bien particulier. Serait-il envisageable dinterdire à un employé de travailler pour plus de trois employeurs...
Lire cet articleLicenciement d’un salarié administratif du football : la saisine préalable de la commission nationale paritaire n’est pas obligatoire
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très attendu dans le domaine du licenciement des salariés administratifs du...
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En 2013, la Présidente de la CNIL a mis en demeure la société Paris-Saint-Germain Football. Le PSG avait créé une...
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Claude Puel réclamait près de 7 millions d'euros à l'Olympique Lyonnais pour licenciement abusif. La chambre sociale de la cour...
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La présence de l'équipe du Qatar en finale du championnat du monde de handball fin janvier a mis en lumière...
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