Droit du sport
Les sportifs de haut niveau auront leur loi
On y est presque. L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi socialiste, soutenue par le secrétaire d'Etat...
Lire cet articlePour ne pas revivre un nouveau cas Luzenac
Les ligues professionnelles se réjouissent du décret relatif au traitement des litiges en matière sportive qui constitue un progrès conséquent...
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La FFR nous apprend ce vendredi que le Conseil d'Etat a rejeté le 17 avril dernier la requête en annulation...
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Il y a vingt ans, la Cour de Justice des Communautés européennes (aujourd'hui la Cour de Justice de l'Union européenne)...
Lire cet article« Loft » et harcèlement moral dans le football professionnel
Depuis plusieurs saisons maintenant, plusieurs clubs de football constituent un second groupe dentrainement («loft»). Cette pratique permet déviter laffectation classique...
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L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi socialiste, soutenue par...
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Le patron du Comité olympique australien et vice-président du CIO, l'Australien John Coates, a été réélu à Lausanne à la...
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Le 15 avril 2015, une proposition de loi a été déposée à lAssemblée Nationale, visant à réformer les statuts de...
Lire cet articleLa validité du refus de qualification : regards croisés sur le règlement FIFA
Le sport est un secteur bien particulier. Serait-il envisageable dinterdire à un employé de travailler pour plus de trois employeurs...
Lire cet articleLicenciement d’un salarié administratif du football : la saisine préalable de la commission nationale paritaire n’est pas obligatoire
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très attendu dans le domaine du licenciement des salariés administratifs du...
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