Droit du sport

Le Tribunal arbitral du sport (TAS), qui siège habituellement à Lausanne, s'est délocalisé à Rio pendant la période des jeux...

Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor et Vice-Président de l'Assemblée Nationale a déposé une proposition de loi visant à...

Un décret du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 10 mai 2016 renforçant...

Le Koweït a engagé une procédure judiciaire pour réclamer un milliard de dollars (882 millions d'euros) de compensations au Comité...

L'Olympique Lyonnais avait licencié Claude Puel en juin 2011 pour « faute grave », un an avant le terme de son contrat....

Les futurs moniteurs de natation pourront enseigner et entraîner contre rémunération, malgré l’opposition du Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs...

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement en référé interdisant à la société MCS de distribuer...

Parfois, on peut avoir l'impression que le sport n'aime pas trop l'Europe : liberté de circulation, régimes fiscaux, protection des...

Quelles seront les conséquences du «Brexit» en matière de sport ? Il est beaucoup trop tôt pour le dire. Notre...

Les clubs professionnels pourront exclure et ficher des supporters après l'adoption par le Parlement de la loi Larrivé, du nom...