Droit du sport

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement en référé interdisant à la société MCS de distribuer...

Parfois, on peut avoir l'impression que le sport n'aime pas trop l'Europe : liberté de circulation, régimes fiscaux, protection des...

Quelles seront les conséquences du «Brexit» en matière de sport ? Il est beaucoup trop tôt pour le dire. Notre...

Les clubs professionnels pourront exclure et ficher des supporters après l'adoption par le Parlement de la loi Larrivé, du nom...

Le décret du 8 mars 2016, pris pour application de la loi du 20 décembre 2014 portant diverses dispositions de...

L'arrêté portant création d'une carte professionnelle dans le cadre des manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1.500...

Le sénateur Hervé Maurey (UDI) veut rendre obligatoire le port d'un casque pour les cyclistes particulièrement vulnérables en cas d'accident....

Cette affaire aurait pu faire jurisprudence en Allemagne et tâche d'huile à l'échelle européenne. En première instance, le footballeur allemand...

Si en Europe, en 1995, le célèbre arrêt « Bosman » a bouleversé le système des transferts transfrontaliers du football...

A quelques mois de l'organisation de l'Euro 2016, l'idée de ficher les supporters n'est pas abandonnée. Une proposition de loi,...