Droit du sport

La réforme de l'évaluation environnementale des projets d'aménagement, qui vient de connaître une nouvelle étape, a un impact significatif dans...

Le ministère des Sports abroge le texte régissant les salles d'arts martiaux. Celui-ci est remplacé par une norme d'application volontaire....

Le Real Madrid, le FC Barcelone, mais aussi cinq autres clubs de football espagnols, vont devoir rembourser des aides publiques...

Jesus Castellanos, ainsi que plusieurs autres individus, ont été arrêtés pour des soupçons de fraude dans la gestion de subventions....

José Anigo a été mis en examen pour complicité d'abus de biens sociaux au sujet des transferts supposés frauduleux de...

Le tribunal correctionnel de Lorient condamne à six mois de prison avec sursis le skipper Yann Guichard, poursuivi pour une...

43.000 agents du Ministère de l'Ecologie et agents des établissements publics qui en dépendent seront indemnisés pour leurs déplacements en...

Un décret du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 10 mai 2016 renforçant...

Depuis le 1er septembre, la présentation d'un certificat médical n'est plus systématiquement obligatoire pour la pratique d'un sport en tant...

Le record du monde d’affluence pour une rencontre de rugby entre clubs fut battu le 24 juin 2016 à l’occasion...