Droit du sport

Un décret (n°2016-1498) du 7 novembre dernier institue une commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services...

L'acte II de la loi Montagne, adopté à l'unanimité moins une voix (et quinze abstentions) par les députés le 18...

La profession d’agent a ceci de paradoxal qu’elle est à la fois largement connue du grand public, mais, en même...

La remise du rapport sur le MMA (Mixed martial arts ou arts martiaux mixtes) n'accouchera pas d'une révolution. La pratique...

Au terme d’un travail mené conjointement par le gouvernement et les parlementaires français avec l'Agence Mondiale Antidopage (AMA), l'Agence Française...

Un décret paru au Journal officiel le 23 octobre précise désormais « les règles techniques et de sécurité applicables aux...

Le président de la République François Hollande se retrouve au cœur d'une polémique suite à des propos tenus envers les...

Huit interdictions administratives de stade (IAS), qui avaient été prononcées par la Préfecture de police de Paris contre des supporteurs...

Roger Blanpain, juriste belge et spécialiste du droit du travail, s'’est éteint le 11 octobre 2016, à l’'âge de 83...

Toujours dans le cadre de la proposition de loi de Dominique Bailly et Didier Guillaume visant «à préserver l'éthique du...