Droit du sport
Sport sur ordonnance : le décret est paru
Un décret, en date du 30 décembre 2016, précise les conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le...
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La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à « préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la...
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Mais où est passé Johan Goosen ? Le Racing 92 compte poursuivre en justice son joueur sud-africain, qui s'est lancé...
Lire cet articleMichael Jordan fait condamner un équipementier chinois
Michael Jordan a remporté une longue bataille en Chine contre un équipementier sportif accusé d'utiliser abusivement son nom. L'ancien joueur...
Lire cet articleMonaco paie son statut de paradis fiscal
D'après les informations de Mediapart, l'AS Monaco aurait versé un peu moins de 12 millions d'euros au fisc espagnol suite...
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L'expulsion de Florian Marange contre les Girondins de Bordeaux aura été la goutte d'eau qui fait déborder le vase pour...
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La bataille pour la légalisation du «mixed martial arts» en France continue de plus belle. La Confédération Française du MMA...
Lire cet articleLes députés veulent élargir la liste des événements « protégés » devant être diffusés en clair
Contre l'avis du gouvernement, dans le cadre de la proposition de loi sénatoriale sur l'éthique, la régulation et la transparence...
Lire cet articleLa loi Montagne 2 adoptée
Après l'accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP), il restait à adopter en séance le texte du projet de loi...
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Une proposition de loi sur léthique, la régulation et la transparence du sport professionnel est en cours de discussion au...
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