Droit du sport
Bruxelles veut limiter le sport sur les chaînes publiques
La Commission européenne à la concurrence rendra prochainement un avis sur l'audiovisuel public qui pourrait remettre en cause les droits...
Lire cet articleUn amendement remplace le décret buvettes
Les clubs ont de nouveau le droit de vendre de l'alcool en buvettes.L'annulation par le Conseil d'Etat du décret buvettes,...
Lire cet articleL’affaire Lilia Malaja étend l’arrêt Bosman
La basketteuse polonaise peut être engagée par le RC Strasbourg en dépit des quotas de la FFBB.La Fédération Française de...
Lire cet articleLa vente d’alcool interdite aux associations sportives
Le Conseil d'Etat a annulé, mercredi 2 décembre, le décret qui permettait aux associations sportives de vendre de l'alcool à...
Lire cet articleNouvelle loi anti-hooligans en Angleterre
Le projet de loi a été annoncé fin novembre par le gouvernement.L'Angleterre est candidate à l'organisation de la Coupe du...
Lire cet articleAnnulation du décret buvettes : vers une mesure compensatoire
En réaction à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret de 1996 permettant aux petits clubs de vendre de l'alcool...
Lire cet articleLa réforme de la loi sur le sport menacée
L'échec de la loi sur l'audiovisuel et les retards parlementaires accumulés sont de mauvaise augure pour le projet de loi...
Lire cet articleLe sexisme dans les primes est illégal
Une décision d'un Tribunal administratif français rend obligatoire la parité hommes-femmes.Le Marathon de Reims accordait des primes allant de 50.000...
Lire cet articleLa loi du 16 juillet 1984
L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives en France sont régies par une loi datant de 1984, qui...
Lire cet articleVers une Europe unie contre le dopage
A quelques jours du vote de la nouvelle loi antidopage française, et à quelques semaines de la Conférence mondiale du...
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